LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT POUR LES GREVES DE NOVEMBRES SONT TERMINEES.
Chaque adhérent qui demande une participation aux retenues de grève s’engage à rester membre de la SPV pendant au moins une année après le dernier remboursement. En cas de non-respect de ce principe, il sera demandé le remboursement du montant versé avec un supplément de 20.- de frais. Le délai pour déposer la demande est le jeudi 25 décembre 2025.
La SPV garantit la confidentialité du traitement des demandes de remboursement. Les données seront détruites 12 mois après les opérations de remboursement.
Afin de simplifier le travail du secrétariat général, merci de vérifier toutes les données transmises, notamment l’exactitude de l’IBAN transmis. La fiche de salaire de décembre 2025 où figurent la retenue doit être impérativement transmise. Seuls les formulaires complets et exacts pourront être traités. En regard du nombre de demandes prévues, il ne sera pas possible de demander des compléments aux membres n’ayant pas complété entièrement leur demande.
Nombre de périodes grévées : Il convient de reporter le nombre de périodes de grève indiqué sur votre fiche de salaire de décembre (sous la rubrique « nombre/base »). Pour les collègues ayant adhéré pendant la période de mobilisation, seule les périodes de grève ultérieures l’envoi de la demande d’adhésion seront prises en compte.
Tarif de la période grévée : Il convient de reporter le tarif par période grévée qui figure sur la fiche de salaire de décembre sous la rubrique « taux » (merci de ne pas indiquer le montant global de la retenue).
Exemple ci-dessous :
Revenus du ménage : Il est demandé d’annoncer l’ensemble des revenus de votre ménage (y.c. celui de votre conjoint-e, votre concubin-e, les pensions alimentaires, …).
Situation familiale : Vous devez indiquer le nombre d’adultes et d’enfants à charge du ménage (enfant à charge = droit à une allocation familiale ou situation particulière).
Possibilité de demander un remboursement à 100% : Si vous n’êtes pas éligible à un remboursement à 100% (à vérifier ci-dessous) et que vous considérez être dans une situation particulière, vous pouvez brièvement justifier une demande de remboursement total dans la rubrique « Remarques ». La prise en compte de cette demande dépendra de la situation financière du Fonds de secours après calcul de la totalité des demandes de remboursement.
Calcul du remboursement : Le remboursement se fera sur la base de la retenue nette qui correspond à la déduction brute indiquée sur le bulletin de salaire moins les cotisations sociales (CPEV, AVS, AC, …). Le calcul de la cotisation CPEV dépendant de différents facteurs, il est possible que le remboursement diffère de quelques francs (en plus ou en moins) de la déduction réelle.
En cas de demande de versement sur un compte à l’étranger, les frais bancaires ou de change seront déduits du montant remboursé.
Attention, le délai pour demander le remboursement est le jeudi 25 décembre 2025. Le versement interviendra dans le courant du mois de janvier. Si vous avez fait la grève en décembre, de nouvelles déductions pourraient figurer sur la fiche de salaire de janvier. C’est pour cette raison qu’une nouvelle demande de remboursement à la SPV pourra être faite à fin janvier.
C’est le Fonds de secours de la SPV qui prendra en charge le remboursement des frais de grève. Ce fonds couvre également le paiement des rentes maladies complémentaires en cas d’arrêt longue durée, certains frais juridiques, une indemnité pour la famille directe en cas de décès d’un membre actif et d’autres mesures de soutien aux membres. C’est la préservation de l’ensemble de ces prestations qui explique la variation du taux de remboursement en fonction de la situation personnelle des membres.