Règlement relatif à la protection des données personnelles

1.1. Le présent document a pour but de formaliser les principes applicables en matière de protection des données. Il s'applique à toutes les activités de la SPV et de son Fonds de secours.


2.1. Le Secrétaire général de la SPV s'assure que le traitement des données est effectué en conformité avec la présente déclaration et les dispositions légales en vigueur. Il agit en qualité de conseiller à la protection des données

2.2. La SPV et son Fonds de secours traitent les données personnelles de ses membres de manière proportionnée. Seules les données utiles à l'affiliation sont conservées, soit les coordonnées complètes des membres, le lieu, le secteur d'enseignement et les fonctions particulières au sein de l'école vaudoise, ainsi que l'année de naissance et des titres d'enseignement.

2.3. Lors d'accompagnements des membres de la SPV, des documents peuvent être transmis par ces derniers au secrétariat général. Seuls les documents utiles sont conservés. Ils sont détruits en principe 5 ans après la fermeture du dossier.

2.4. La SPV et son Fonds de secours ne traitent pas de données sensibles.

2.5. Ces informations sont conservées dans des clouds herbergés exclusivement en Suisse.


3.1. La SPV et son Fonds de secours ne communiquent pas les données personnelles de ses membres à des tiers, avec les exceptions suivantes :

a. à l'association professionnelle SPV à laquelle le membre est rattaché (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel) ;

b. lors d'enquêtes menées par la SPV, aux mandataires choisis, après en avoir informé préalablement les membres avec possibilité pour ces derniers, dans un délai annoncé, de s'y opposer.

c. pour les personnes bénéficiant de rabais auprès de nos partenaires commerciaux, la SPV vérifie régulièrement l'affiliation sur la base de la liste des bénéficaires transmise par le partenaire auprès du secrétariat général.

3.2. Les membres sont automatiquement abonnés aux listes de diffusion (courriels) de la SPV. Le désabonnement est possible en tout temps.


4.1. Sur demande écrite auprès du secrétariat général, les membres ont droit d’accéder gratuitement à leurs données ainsi que d’en exiger la rectification ou à l’effacement (« droit à l’oubli ») sous réserve des données indispensables à l'affiliation.