Décision 191 concernant l'entrée dans la profession des enseignant-e-s (22 juin 2022)
Décision 190 concernant la récolte de données relatives aux scolarités obligatoire et postobligatoire pour la réalisation de recherches scientifiques sur le système scolaire. (17 juin 2022)
Décision 184 concernant l'affichage numérique frontal (ANF)(22 juin 2021)
Décision 164 concernant les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire (18 juillet 2019)
Décision 162 concernant l'interdiction des téléphones portables durant le temps scolaire (27 juin 2019)
Décision 159 concernant le statut des praticiens-formateurs dès août 2018 (29 juin 2017)
Décision 157 concernant les options de compétences orientées métiers (26 juin 2017)
Décision 153 concernant les décharges pour les formations complémentaires des enseignants (9 décembre 2016)
Décision 152 concernant l'année linguistique (26 juin 2017)
Décision 150 concernant la mise à disposition de personnes ressources par les églises (3 mai 2016)
Décision 147 concernant l'admission en cours de scolarité dans l'école publique (17 février 2016)
Décision 146 concernant l'entrée en formation PIRACEF des maîtres auxiliaires dépourvus de titre pédagogique (3 février 2016 / 22 décembre 2016 / 23 juin 2017 / 13 mars 2019 )
Décision 144 concernant les dérogations à l'âge d'admission à l'école (11 août 2015)
Décision 143 concernant l'achat de moyens d'enseignement pour les élèves (2 décembre 2014)
Décision 141 concernant l'intégration d'un élève en MATAS (11 août 2015)
Décision 132 concernant les stages préprofessionnels en entreprises ou en école des métiers (12 juillet 2013)
Décision 131 concernant les congés individuels des élèves (12 juillet 2013)
Décision 130 concernant les fournitures et moyens d'enseignement à la charge des parents (10 juillet 2013)
Décision 129 concernant les structures "sports, études, arts" dans l'école obligatoire (9 juillet 2013)
Décision 128 concernant les récréations (27 mars 2013)
Décision 125 concernant la mise en oeuvre du PER (10 février 2012)
Décision 123 concernant les données de pilotage des systèmes de formation (26 octobre 2010)
Décision 122 concernant les conditions de certification des élèves de 9VSB à l'issue de la scolarité obligatoire (25 février 2010)
Décision 121 concernant la rétribution du stage professionnel accompli par les étudiants de la Haute école pédagogique dans des classes tenues par des praticiens formateurs (26 octobre 2009)
Décision 120 concernant l'engagement, la forme du contrat et les principes de collocations des maîtres non-porteurs des titres d'enseignement requis (12 juin 2009)
Décision 119 concernant la classification salariale et le statut horaire des étudiants de la Haute école pédagogique (HEP) accomplissant leur stage professionnel en qualité de maîtres stagiaires en responsabilités et des enseignants en formation à l'IFFP (3 juin 2009)
Décision 118 concernant l'acquisition et la maintenance des équipement des classes (3 avril 2009)
Décision 116 concernant l'obtention d'un niveau salarial supplémentaire après 15 ans au secondaire I et II (23 mars 2009)
Décision 114 concernant les horaires du CIN pour les années 2009-2011 (2 mars 2009)
Décision 107 concernant les modalités de désignation des professionnels actifs au sein du ou des établissements dans le cadre de la mise en place des Conseil d'établissement (26 juillet 2007)
Décision 104 concernant la prise en comptes des cas limites et des circonstances particulières dans le cadre des décisions concernant le déroulement de la scolarié (30 mars 2007)
Décision 37 concernant les indemnités dues aux maîtres itinérants (13 mars 1998)