Il faut se saisir du cahier des charges !


Défendu de longue date par la SPV, désormais promulgué, le cahier des charges des enseignants n'est ni un objet magique, ni une menace atomique. Il doit d'abord protéger de l'imposition de tâches et d'exigences qu'il ne contiendrait pas.


Inscrit dans la Loi scolaire depuis près de 30 ans et sujet à de multiples travaux jusqu'ici jamais aboutis, notamment en réponse à une motion déposée au Grand Conseil en 1994 (!), le cahier des charges des enseignants est désormais « sous toit »: 10 textes de référence (un par fonction d'enseignement, 5 qui concernent l'école obligatoire1) viennent en effet d'être communiqués aux enseignants vaudois, par l'intermédiaire des directions d'établissements: Ils doivent être signés et annexés au contrat.


Depuis de - très ! - longues années, la SPV n'a eu de cesse de rappeler sa position: «Le cahier des charges doit avoir pour fonction de protéger le collaborateur. Son existence est essentielle, en particulier si l'on veut pouvoir refuser des tâches, quand manifestement celles-ci, notamment communales, dépassent les prescriptions de la Loi scolaire ou de la Loi sur le Personnel, et de leurs règlements respectifs ». Pour rappel, plus de 90% des plus de 800 répondants à une enquête interne menée en 2005 défendaient la promulgation de ce texte.

Dans ce contexte, la SPV, si elle a demandé à être consultée, n'a jamais revendiqué le fait que le contenu du cahier des charges devait être « négocié », considérant qu'elle n'avait pas à être co-auteur d'un texte qui appartient en propre au « patron », ce dernier y fixant ce qui est attendu du collaborateur.

Des contours mieux cernés, mais des domaines encore à clarifier

Chaque enseignant, et tout particulièrement chaque membre de la SPV, est donc désormais appelé à se saisir du cahier des charges qui le concerne.

D'abord pour en prendre connaissance.

Ensuite pour en mesurer les avancées, les lacunes, les effets pervers et faire remonter ces observations au Comité cantonal de la SPV.

Mais surtout, si nécessaire, pour le brandir comme un bouclier ou un garde-fou face à une hiérarchie locale qui exigerait des tâches qu'il ne contiendrait pas.

Relevons cependant que le cahier des charges n'est pas un objet magique: S'il cerne certes mieux les contours du métier et des exigences fixées par l'employeur (la surveillance des arrêts de bus par exemple n'y figure explicitement pas !), force est de constater qu'un certain nombre de domaines nécessitent encore la fixation de règles claires.

C'est le cas notamment en ce qui concerne la compensation des heures d'enseignement qui ne peuvent pas être données pour des raisons d'organisation propres à l'établissement ou encore le fait de devoir assumer des remplacements au pied levé et un service de « piquet ».

La SPV a demandé que ces domaines soient encore travaillés - et cette fois-ci négociés !- entre les organisations syndicales et l'employeur.

Nous attendons du DFJC une détermination à ce propos.


Comité cantonal

Jacques Daniélou, Président