Mise en oeuvre de la LEO


Le comité de la SPV rencontrera la Cheffe du Département le 9 décembre au sujet de la mise en oeuvre de la LEO et des travaux préparatoires. Une note à la presse de l'Etat a été communiquée au sujet de la mise en place de groupes de travail pour la rédaction du règlement d'application.