Enquête sur les activités accessoires des fonctionnaires


Attention aux dérapages: Communiqué de la SPV


Un questionnaire du Service du personnel de l'Etat de Vaud (SPEV) sur les activités accessoires des fonctionnaires vous est parvenu ou doit vous parvenir.

Appuyé sur un avis de droit rédigé par la FSF et conformément à l’article 101 du règlement de la Loi sur le Personnel (protection des données), le comité de la SPV vous invite à ne pas répondre à la partie du questionnaire qui concerne vos activités accessoires non-rémunérées exercées en dehors du temps de travail.


Comité cantonal de la SPV