Statut des enseignant-e-s d'EPH: 1ère victoire


Dans le cadre du recours exemplaire mené au TRIPAC pour les enseignant-e-s d'éducation physique porteurs du diplôme fédéral 1, des démarches ont été effectuées auprès de l'UNIL pour une admission sans condition de ce collègue à une formation de niveau "master".


La Direction de l'UNIL a exigé qu'une formation de 15 crédits complémentaires soit effectuée par le collègue pour obtenir le niveau "bachelor", ceci avant d'entrer dans une formation "master". Estimant que le parcours de cet enseignant d'éducation physique était déjà équivalent à un bachelor, le SPV a fait appel auprès de la Commission de recours de l'UNIL pour que l'équivalence "bachelor" soit reconnue sans complément de formation.

Dans un arrêt du 26 janvier 2012, la Commission de recours a débouté la Direction de l'UNIL, estimant que le parcours professionnel, la formation initiale (diplôme fédéral 1) et continue de ce collègue permettaient d'entrer directement dans une formation "master" (reconnaissance de facto de l'équivalence du niveau "bachelor").


La Commission de recours de l'UNIL estime toutefois que chaque situation est différente: cette décision ne pourra pas faire jurisprudence automatiquement pour l'ensemble des enseignant-e-s d'éducation physique dans la même situation. Toutefois, la porte est maintenant ouverte pour que l'expérience professionnelle et la formation continue soient prises en compte dans la perspective de l'obtention d'une équivalence "bachelor" pour les maîtres d'éducation physique.


L'UNIL a encore la possibilité de recourir auprès du Tribunal cantonal.