Consultation sur les Conseils d'établissements

Cett consultation court actuellement. Le CC travaille cette question le 17 mai prochain. Aujourd'hui, il présente les grandes lignes de son analyse.

Conseils d’établissement

Procédure de consultation

Premiers éléments d’analyse proposés par le CC SPV et présentés à l’AD 2004

Ce qu’il faut défendre !


- La SPV a soutenu l’émergence du Conseil d’établissement, car :

o Interface école - société civile indispensable/tissu social (fin des com. scol.),

o Gestion au plus près des questions spécifiques ;

- Désaccords parcours élèves gérés par les Conseils de direction ;

- Rappel dans la loi que « malgré » une gestion par enveloppe, les normes réglementaires concernant les effectifs sont maintenues et doivent être appliquées.

Ce à quoi on doit être attentif !


- Risque d’éclatement des statuts (horaires :me après-midi à protéger tant pour les élèves que pour les enseignant-es / tâches communales inéquitables, p.ex. conditions de participation aux activités péri-scolaires… l’employeur est la DGEO, pas les communes !) ;Question de la désignation des collègues (et des parents…) ;

- Mise en place concrète : question de Lausanne, quel sens donner si un seul Conseil d’établissement… ;

- Question de la désignation des collègues (et des parents…) ;

- Refus de la prise en main par les Conseils de direction ;

- Liens avec la Conférence des maîtres et responsabilités respectives à clarifier ;

- Décisions doivent être validées par la DGEO ;

- Règlement négocié avec les associations et syndicats

- Financement du fonctionnement bien pauvre ;

- Comment développer une culture et une connaissance commune des dossiers ?


CC SPV/ 4 juin 2004