Le Conseil d'Etat adopte son projet de contre-projet à l'initiative sur les notes (Communiqué officiel de l'Etat)

Le Conseil d’Etat a adopté le texte définitif du contre-projet à l’initiative « des notes pour une école transparente ».
Téléchargez le texte définitif du contre-projet (PDF)

Considérant que ce texte permet à la fois de clarifier et de stabiliser le système d’évaluation, qu’il constitue à ses yeux un consensus raisonnable entre les différentes opinions exprimées et qu’il s’inscrit dans le cadre des réflexions en cours au niveau romand, le Conseil d’Etat recommande au Grand Conseil de rejeter l’initiative et d’adopter le contre-projet.


L’avant-projet de contre-projet à l’initiative « des notes pour une école transparente » a été soumis début mars à une large consultation auprès des institutions et personnes concernées par l’école obligatoire. Si cette consultation a permis de dégager une majorité d’avis en faveur du contre-projet, elle a également mis en évidence certains éléments qui demandaient à être modifiés ou clarifiés.


Ces demandes ont été considérées de deux différentes manières. Une cinquième position au système d’appréciation au cycle primaire a été rajoutée au texte du contre-projet. Alors que les éléments nécessitant une clarification seront intégrés à la rédaction des articles correspondant du règlement de la Loi scolaire. Ces dispositions réglementaires seront aussi soumises à une consultation.


Lors de sa séance du 7 avril 2004, le Conseil d’Etat a décidé d’adopter le texte définitif du contre-projet et de le transmettre au Grand Conseil. De même, il recommande aux députés de rejeter l’initiative et d’adopter le contre-projet.


Pour rappel, le contre-projet vise à fixer dans la loi les objectifs de l'enseignement (plan d'études), la définition des buts de l'évaluation, des épreuves cantonales de référence, la mise en place d'un rendre compte régulier au Grand Conseil sur l'état du système scolaire et, surtout, la clarification des formes de communication de l'évaluation, à savoir :

- des commentaires pour l'évaluation formative tout au long de la scolarité;

- des appréciations au cycle primaire (5 positions) et des notes (de 1 à 6) au secondaire pour les bilans de connaissances. Les notes font l’objet d’une moyenne par discipline. En revanche, il n’est pas établi de moyenne générale.


Le texte définitif du contre-projet est disponible sur le site Internet www.dfj.vd.ch.




Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud

Lausanne, le 7 avril 2004