Congés sabbatiques : l’heure de se lancer !
Pour obtenir un congé sabbatique durant l'année scolaire 2003-2004, les collègues doivent adresser au plus tôt leurs demandes au service dont ils dépendent…
Les collègues qui désirent bénéficier d’un congé sabbatique durant l’année scolaire 2003-2004 doivent faire parvenir un dossier de candidature, qui présente leur projet, à leur chef de service respectif (pour l’enseignement obligatoire : Daniel Christen, Directeur général de l’enseignement obligatoire, DFJ, Rue de la Barre 8, 1014 Lausanne), avant le 28 février 2003.
Suite à un amendement du Grand Conseil lors du vote des dispositions légales, le texte de la Loi scolaire prévoit, notamment, que : « La demande est adressée au département (DFJ) avec le préavis de la direction ».
- Il convient donc de présenter, dans un premier temps, la description du projet à la direction de l’établissement dont dépend l’enseignant-e.
-Une fois le projet signé par la direction, il est retourné à l’enseignant-e qui a la responsabilité de le faire parvenir au service employeur.
Cet amendement - malheureux, à notre sens, dans la mesure où il s’agit d’un droit que peut faire valoir chacun-e - ne doit pas représenter un écueil. Il s’agit de l’aborder dans le souci de l’organisation et de la répartition de l’enseignement au sein de l’établissement, la commission paritaire d’octroi du congé sabbatique n’étant pas obligée de suivre le préavis de la direction.
Rappel des conditions :
- Un fonds de 3 millions annuels est créé pour des congés destinés au ressourcement (activités socio-éducatives, socio-culturelles ou humanitaires) et perfectionnement professionnel (activités liées aux disciplines enseignées ou en pédagogie générale).
- La durée du congé est de 3 à 6 mois.
- Le congé est payé (le cas échéant, il est calculé sur le taux d’activité moyen des cinq dernières années) et compte comme temps de service.
- Un comité paritaire d’octroi (6 membres dont 3 représentants des associations et syndicats d’enseignants) est chargé d’examiner les demandes (celles-ci devant être présentées sous forme d’un projet élaboré définissant les buts du congé).
- Le congé est accordé en principe après 10 ans d’activité.
- Le congé est accordé au plus tard dans la sixième année scolaire précédant la date où l’enseignant prend effectivement sa retraite.
A titre de mesure transitoire, les enseignants qui seraient, au moment de l’entrée en vigueur du règlement (janvier 2003), à 6 ou 5 ans de la date à laquelle ils prennent effectivement leur retraite, peuvent bénéficier du congé sabbatique dans la 5e ou 4e année scolaire précédant la date effective de leur retraite.
En application de la dérogation ci-dessus, si un enseignant entend bénéficier d’un congé sabbatique durant l’année scolaire 2003-2004, il doit impérativement en avertir son directeur avant la fin février 2003 !