Congés et congés de courte durée

Selon la loi scolaire (art. 83d), les congés mentionnés sous lettre a. à e. de l'article 35 de la Loi sur le personnel sont accordés par décision du directeur. En cas de désaccord, le service prend la décision.

Il s'agit de:
  1. un congé maternité de 4 mois
  2. un congé d'allaitement d'1 mois qui suit le congé de maternité
  3. un congé de paternité de 5 jours ouvrables
  4. un congé pour enfant malade de 5 jours par an
  5. un congé d'adoption de 2 mois

Ces congés sont retribués et comptent comme temps de service.

Selon l'article 83 du règlement de la Loi sur le personnel, le collaborateur a droit à des congés de courte durée payés dans les cas suivants:

Ces congés relèvent de l'autorité du directeur pour un congé de 5 jours au maximum et du chef de service pour un congé supérieur à 5 jours.

Le congés de formation continue font l'objet de dispositions spécifiques.